Équipe Mobile d’Appui à la Scolarisation
Un dispositif du Complexe De services Médico-sociaux Lé Koklaya
L’Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005, instaurant le principe que tous les élèves en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier d’une scolarisation adaptée à leur singularité.
Ainsi, les EMAS visent à établir une coopération entre établissements scolaires et services médico-sociaux, pour une mise à disposition par ces derniers, de leur expertise au service de la communauté éducative. A cet effet, les EMAS organisent et anticipent les moyens nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs permettant de répondre aux besoins des bénéficiaires, et apportent une réponse aux élèves en amont, ou absence de notification CDAPH.
Les objectifs de l’EMAS
Les objectifs ciblés sont :
- Le renforcement des dispositifs de l’école inclusive, au bénéfice d’une scolarisation de qualité pour les élèves en situation de handicap
- L’identification rapide des besoins particuliers des élèves
- Un appui pour des professionnels, (sensibilisation/information sur un thème, préconisations, guidance pour acquisition/utilisation/création d’outils, solutions par rapport à une situation concrète…)
- L’assouplissement des procédures de coopération entre les différents partenaires impliqués dans la scolarisation des ces élèves, et meilleure coordination en eux
- La facilitation du parcours scolaire des élèves durant sa scolarisation, pour son orientation, changement de cycle ou établissement
- La réalisation d’expertises, de conseils et recommandations (établissements accueillant public, syndicat de transport, collectivité,…)
Qui peut en bénéficier?
L’activité de l’équipe mobile à la scolarisation s’adresse aux personnes répondant aux critères suivants :
- Equipe des établissements d’enseignements accueillant un élève en situation de handicap
- Equipe médico-sociale
- Equipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH, collectivité, établissements accueillant public, syndicat de transport, collectivité,…
Comment procéder?
La demande d’appui de l’EMAS peut par exemple, venir d’un enseignant, d’un chef d’établissement, ou autre partenaires, tels que les ESMS.
Il est important de rappeler que les équipes mobiles doivent pouvoir intervenir avant que les situations ne se dégradent. Elles ne doivent donc pas être sollicitées trop tardivement, l’objectif étant le maintien de la scolarisation en milieu ordinaire. Les modalités de saisine doivent être souples, rapides et claires afin de faciliter les conditions de mobilisation des équipes mobiles.
La demande est consignée dans une fiche de saisine où figurent, les éléments d’information qui permettent à l’EMAS, en équipe interdisciplinaire, d’identifier au mieux les besoins de la communauté éducative et de décider l’intervention.
Suite à cela, un comité interdisciplinaire se réunit pour l’étude des demandes et la proposition de plans d’actions, sous réserve du consentement des représentants légaux lorsque le bénéficiaire est un élève.
Pour plus de détails sur la procédure de déclenchement, vous pouvez cliquer ICI.
Quelles sont les limites à l’intervention de l’équipe EMAS ?
- L’EMAS ne devra pas de par ses actions se substituer aux dispositifs existants mais doit favoriser la complémentarité et la coopération des acteurs.
- L’EMAS ne devra pas se substituer aux ressources pédagogiques internes ni se substituer aux missions des AESH
- L’EMAS n’est pas une plateforme d’orientation ou de suivi
- L’EMAS n’a pas vocation à émettre une évaluation, un bilan, un diagnostic
- L’EMAS n’est pas destiné à accompagner les familles dans leurs démarches
- L’EMAS devra veiller à intervenir sur sollicitation sous réserve que celles-ci répondent bien à ses missions. La visibilité et la communication autour de ce dispositif devra permettra des sollicitations anticipées aux risques de ruptures scolaires.